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6 Route de pont Losquet, 22450 Camlez
Tél : 06 02 22 54 89

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Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://couventalternatif.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le présent site internet est la propriété exclusive des Gîtes du Couvent, entreprise individuelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Guingamp sous le numéro SIRET 39900988500027
Le responsable de la publication est Mme Le Moulec Roselyne, en qualité de gérante.

Créateur : Le Moulec Roselyne

Responsable publication : Le Moulec Roselyne – locationcamlez orange.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://couventalternatif.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://couventalternatif.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site http://couventalternatif.bzh est mis à jour régulièrement par Roselyne Le Moulec. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site http://couventalternatif.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Roselyne Le Moulec s’efforce de fournir sur le site http://couventalternatif.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://couventalternatif.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://couventalternatif.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Roselyne Le Moulec

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://couventalternatif.bzh, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://lesdoigtsdanslenet.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://couventalternatif.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des gîtes du Couvent et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://couventalternatif.bzh

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://couventalternatif.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Roselyne Le Moulec. Cependant, Roselyne Le Moulec n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://couventalternatif.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lannion / Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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12. politique d’annulation
Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandé avec AR adressée à notre attention à l’adresse de l’entête.

L’annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début du séjour, l’acompte versé reste dû et si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début du jour, l’intégralité du séjour est réputé redevable par le propriétaire.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût global de la location reste intégralement acquis au propriétaire, les gîtes du Couvent.

Annulation par le propriétaire

Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule le jour, il doit informer le client par lettre recommandé avec AR. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

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Tél. +33 (0)6 02 22 54 89

6 route de Pont Losquet
22450 Camlez
Côtes d’Armor. Bretagne

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Ouverture
Tous les jours toute l ’année

Fermeture annuelle du 1er décembre au 14 décembre